Conditions générales de vente

En vigueur au 01/10/2025

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes proposées par Maël Eugène, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 945391118, dont le siège social est situé au 15 A chemin des Pioches, 41350 Vineuil, via son site internet www.maeleugene.fr

Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, qu’il s’agisse d’un consommateur (B2C) ou d’un professionnel (B2B).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

ARTICLE 2 - PRODUIT

Les produits proposés à la vente sont des livres, des jeux pédagogiques, des calendriers créés par l’auteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive dès la validation par le client et le paiement intégral.
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement ou à l’exécution d’une commande.

 

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais d’expédition sont généralement de 7 jours ouvrés après validation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou à tout cas de force majeure.

En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, le client devra effectuer une réclamation auprès du transporteur.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par mail à contact@maeleugene.fr ou via le formulaire de la page contact.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Ce droit ne s’applique pas aux professionnels (B2B).

 

ARTICLE 8 - GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client,

• des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à leur suivi.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@maeleugene.fr ou via le formulaire de la page contact.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Tout litige avec un professionnel sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.